I. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats relatifs à la location de chambres à des fins d'hébergement et de salles de réunion, ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons fournies par l'hôtel (ci-après dénommé « l'hôtel ») au client.

2. La sous-location ou la relocation des chambres louées ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel, le § 540 alinéa 1 phrase 2 du BGB (Code civil allemand) étant exclu dans la mesure où le client n'est pas un consommateur.

3. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.

II. Conclusion du contrat, partenaires contractuels, prescription

1. Le contrat est conclu dès l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation de chambre par écrit.

2. Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si un tiers a effectué la réservation pour le client, il est responsable envers l'hôtel, conjointement avec le client, de toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement hôtelier, dans la mesure où l'hôtel dispose d'une déclaration correspondante du tiers.

3. Toutes les réclamations à l'encontre de l'hôtel sont prescrites un an après le début du délai de prescription régulier dépendant de la connaissance des faits, conformément au § 199 I du BGB (Code civil allemand). Les demandes de dommages-intérêts sont prescrites après cinq ans, indépendamment de la connaissance des faits. Les réductions du délai de prescription ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur une violation intentionnelle ou une négligence grave des obligations de l'hôtel.

III. Prestations, prix, paiement, compensation

1. L'hôtel est tenu de mettre à disposition les chambres/salles de conférence réservées par le client et de fournir les prestations convenues.

2. Le client est tenu de payer les prix convenus ou appliqués par l'hôtel pour la mise à disposition de la chambre/salle de réunion et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les prestations et dépenses engagées par l'hôtel auprès de tiers à la demande du client.

3. Les prix convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Si la période entre la conclusion du contrat et son exécution dépasse 4 mois et si le prix généralement facturé par l'hôtel pour ce type de prestations augmente, celui-ci peut augmenter le prix convenu dans le contrat de manière raisonnable, mais au maximum de 5 %.

4. Les prix peuvent également être modifiés par l'hôtel si le client souhaite modifier a posteriori le nombre de chambres réservées, les prestations de l'hôtel ou la durée du séjour des clients et si l'hôtel donne son accord.

5. Les factures de l'hôtel avec date d'échéance sont payables dans les 10 jours suivant la réception de la facture, sans déduction et majorées des éventuels frais bancaires. L'hôtel est en droit d'exiger à tout moment le paiement des créances échues et d'exiger un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de facturer des frais de rappel ou des intérêts courants bancaires habituels. L'hôtel se réserve le droit de prouver un préjudice plus important.

6. L'hôtel est en droit d'exiger, lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, un acompte ou une garantie appropriés, dans le respect des dispositions légales relatives aux voyages à forfait. Le montant de l'acompte et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.

7. L'organisateur/le client est responsable du paiement de toutes les prestations supplémentaires commandées par les participants à l'événement auprès de l'hôtel, quelle que soit leur nature.

8. Le client ne peut compenser ou réduire une créance de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou exécutoire.

IV. Annulation par le client (annulation de réservation, annulation)/Non-utilisation des prestations de l'hôtel (no show)

1. Toute résiliation par le client du contrat conclu avec l'hôtel nécessite l'accord écrit de l'hôtel. À défaut, le prix convenu dans le contrat doit être payé même si le client ne fait pas usage des prestations contractuelles. Cela ne s'applique pas en cas de violation de l'obligation de l'hôtel de respecter les droits, les biens juridiques et les intérêts du client, si celui-ci ne peut plus être raisonnablement tenu de respecter le contrat ou s'il dispose d'un autre droit de résiliation légal ou contractuel.

2. Si une date de résiliation du contrat a été convenue par écrit entre l'hôtel et le client, ce dernier peut résilier le contrat jusqu'à cette date sans que l'hôtel puisse prétendre à un paiement ou à des dommages-intérêts. Le droit de résiliation du client expire s'il n'exerce pas son droit de résiliation par écrit auprès de l'hôtel avant la date convenue, sauf en cas de résiliation conformément à la clause IV, paragraphe 1, phrase 3, Résiliation par le client.

3. En cas d'inscription de plusieurs personnes, en particulier de groupes, la liste des participants doit être mise à la disposition de l'hôtel 21 jours avant l'arrivée, dans l'intérêt de toutes les parties.

4. Si le contenu de la confirmation de réservation diffère du contenu de la demande d'inscription, le contenu divergent de la confirmation devient alors contraignant pour les deux parties si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 10 jours.

5. En cas de modification ou d'annulation de réservations de chambres ou d'autres prestations de l'hôtel, les frais d'annulation suivants s'appliquent :
Gratuit jusqu'à 3 jours avant la date prévue, puis 80 % du prix convenu pour toutes les prestations réservées.

V. Résiliation par l'hôtel

1. Si un droit de rétractation du client dans un délai déterminé a été convenu par écrit, l'hôtel est en droit, pendant cette période, de résilier le contrat s'il reçoit des demandes d'autres clients pour les chambres/salles de conférence et les événements réservés contractuellement et si le client, après avoir été interrogé par l'hôtel, ne renonce pas à son droit.

2. Si un acompte convenu ou exigé conformément au point III, chiffre 6 ci-dessus n'est pas versé, l'hôtel est également en droit de résilier le contrat.

3. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat pour des raisons objectivement justifiées, par exemple si un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'hôtel rendent impossible l'exécution du contrat. Les chambres ne peuvent être réservées sur la base d'informations trompeuses ou erronées concernant des faits essentiels, par exemple l'identité du client ou l'objet du séjour ou si l'hôtel a des raisons fondées de croire que l'utilisation des services de l'hôtel peut compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation de l'hôtel auprès du public, sans que cela soit imputable au domaine de compétence ou d'organisation de l'hôtel, il y a violation du point I. 2 ci-dessus.

4. En cas de résiliation justifiée de la part de l'hôtel, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.

VI. Mise à disposition, remise et restitution des chambres/salles de réunion

1. Le client n'acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques.

2. Les salles de réunion réservées ne sont à la disposition du client qu'aux heures convenues par écrit. Toute utilisation des salles au-delà de la période convenue nécessite une consultation préalable avec l'hôtel. Les chambres d'hôtel réservées sont à la disposition du client à partir de 15 heures le jour d'arrivée convenu. Le client ne peut prétendre à une mise à disposition plus tôt.

3. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et les clés remises à l'hôtel au plus tard à 11h00. Passé ce délai, l'hôtel peut facturer, en plus du préjudice subi, 50 % du prix total de l'hébergement (prix catalogue) pour l'utilisation supplémentaire de la chambre jusqu'à 18h00, et 100 % à partir de 18h00. Le client est libre de prouver à l'hôtel qu'il n'a subi aucun dommage ou que le dommage subi est nettement inférieur.

VII. Responsabilité de l'hôtel

1. L'hôtel est responsable de ses obligations contractuelles avec la diligence d'un commerçant avisé. Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Sont exclus de cette disposition les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, si l'hôtel est responsable du manquement à ses obligations, ainsi que les autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de l'hôtel. En cas de dysfonctionnements ou de défauts dans les prestations de l'hôtel, celui-ci s'efforcera d'y remédier dès qu'il en aura connaissance ou dès que le client lui en fera part. Le client est tenu de contribuer dans la mesure du raisonnable à remédier aux dysfonctionnements et à limiter les dommages éventuels.

2. L'hôtel est responsable des objets apportés par le client conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à cent fois le prix de la chambre, avec un maximum de 3 500,00 euros, et jusqu'à 800,00 euros pour l'argent, les titres et les objets de valeur. Les droits à réparation expirent si le client ne signale pas immédiatement à l'hôtel la perte, la destruction ou l'endommagement dès qu'il en a connaissance (§ 703 BGB). Pour toute autre responsabilité de l'hôtel, les dispositions du paragraphe 1, phrases 2 à 4 ci-dessus s'appliquent en conséquence.

3. Si une place de stationnement dans le garage ou sur le parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même contre paiement, cela ne donne pas lieu à la conclusion d'un contrat de garde. L'hôtel n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement des véhicules garés sur le terrain de l'hôtel et de leur contenu, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave. Cela s'applique également aux auxiliaires d'exécution de l'hôtel. Le paragraphe 1, phrases 2 à 4 ci-dessus s'applique en conséquence.

4. Les demandes de réveil sont exécutées par l'hôtel avec le plus grand soin. Les messages, le courrier et les colis destinés aux clients sont traités avec soin. L'hôtel se charge de la distribution, du stockage et, sur demande, de la réexpédition de ceux-ci moyennant une rémunération. Le paragraphe 1, phrases 2 à 4 ci-dessus s'applique en conséquence.

VIII. Dispositions finales

1. Toute modification ou tout complément au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales d'hébergement hôtelier doit être effectué par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux apportés par le client sont sans effet.

2. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège social de l'hôtel.

3. Le lieu de juridiction exclusif – également pour les litiges relatifs aux chèques et aux lettres de change – dans les relations commerciales est le siège social de l'hôtel. Si l'une des parties contractantes remplit les conditions prévues au § 38, alinéa 1 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et ne dispose d'aucun lieu de juridiction général en Allemagne, le lieu de juridiction est le siège social de l'hôtel.

4. Le droit allemand s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit des conflits de lois est exclue.

5. Si certaines dispositions des présentes conditions générales d'hébergement hôtelier s'avéraient ou deviendraient invalides ou incorrectes, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

Dernière mise à jour : 05/2023